Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 95 sur 129
Exérèse d'une fistule ou d'un kyste de la deuxième fente branchiale
Arthrectomie totale bilatérale et/ou ostéotomie postérieure pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse et correction instrumentale, sur 3 à 5 vertèbres, par abord postérieur
Réduction orthopédique de fracture du carpe et/ou d'une luxation du poignet
Ablation d'une endoprothèse du duodénum, par oeso-gastro-duodénoscopie
Libération mobilisatrice de l'articulation du genou, par arthroscopie
Ablation de matériel d'ostéosynthèse de la colonne vertébrale sur 2 à 5 vertèbres, par abord postérieur
Gastrectomie partielle supérieure [polaire supérieure] avec rétablissement de la continuité, par laparotomie
Résection du diverticule iléal [de Meckel], par laparotomie
Exploration de l'articulation coxofémorale, par arthroscopie
Greffe de culture de kératinocytes autologues pour brûlure, sur 20% à 30% de la surface corporelle
Abaissement du rectum avec cervicocystoplastie, urétroplastie et vaginoplastie pour malformation anorectale haute, par laparotomie et par abord périnéal
Urétérectomie segmentaire lombo-iliaque avec rétablissement de la continuité de l'uretère, par abord direct
Transsection de l'oesophage avec splénectomie et déconnexion portosystémique, par thoracotomie et par laparotomie
Réinsertion ou suture d'un ménisque du genou, par arthrotomie
Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale sans arthrodèse, par abord postérieur
Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité, par laparotomie
Ostéotomie complexe de la diaphyse du tibia
Résection de graisse orbitaire pour décompression de l'orbite, par voie palpébrale
Insertion secondaire d'un implant intraorbitaire, après énucléation ou éviscération du bulbe [globe] oculaire
Libération étendue de l'intestin grêle [Entérolyse étendue] pour occlusion aigüe, par laparotomie
Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 3 à 5 vertèbres, par thoracotomie
Création de fistule spongiocaverneuse, par voie transcutanée
Laminotomie vertébrale avec exploration du contenu intradural sans plastie de la dure-mère, par abord postérieur ou par abord postérolatéral
Fermeture de fistule urétérovésicale acquise, par abord direct
Réinsertion transosseuse de tendon, par abord direct
Infiltration thérapeutique unilatérale ou bilatérale du nerf grand occipital [grand nerf occipital d'Arnold]
Cystectomie totale avec anastomose urétérocolique et confection d'un réservoir détubulé rectosigmoïdien ou iléo-recto-sigmoïdien, par laparotomie
Cystectomie totale avec urétérostomie cutanée, par laparotomie
Réparation de plaie de l'appareil extenseur d'un doigt par greffe ou plastie d'allongement ou de retournement sur un rayon de la main, par abord direct
Ostéosynthèse plurifocale de fracture ou de fracture-luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], à foyer ouvert
Entéroscopie iléale [Iléoscopie]
Thyroïdectomie totale avec résection non interruptrice de la trachée, par cervicotomie
Splénectomie totale, par coelioscopie
Reconstruction d'une extrémité et/ou de la diaphyse d'un os de l'avant-bras après résection "en bloc", par greffe ou matériau inerte non prothétique
Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal ou aortobisiliaque non rompu avec remplacement prothétique aortobifémoral, par laparotomie avec clampage suprarénal
Lobectomie pulmonaire supérieure avec résection de côte, de vertèbre, de vaisseau subclavier, exérèse de noeud [ganglion] lymphatique cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie et thrombectomie par cavotomie, par thoraco-phréno-laparotomie
Thyroïdectomie totale, par cervicothoracotomie
Thyroïdectomie subtotale, par cervicothoracotomie
Résection de tumeur de l'urètre, par endoscopie
Résection ou marsupialisation de collection de la prostate ou de diverticule de l'urètre, par urétrocystoscopie
Échoendoscopie oesogastrique avec biopsie transoesogastrique guidée
Échoendoscopie duodénale avec biopsie transduodénale guidée
Vésiculoprostatectomie totale, par coelioscopie
Libération de l'uretère sans intrapéritonisation, par abord direct
Biopsie du corps vertébral et/ou du disque intervertébral, par abord postérieur ou transpédiculaire
Réparation d'une malposition des gros vaisseaux avec communication interventriculaire, sans conduit extracardiaque ni mobilisation de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Anastomose entre une cavité collectée du pancréas et l'estomac ou le duodénum, par oeso-gastro-duodénoscopie avec guidage échoendoscopique
Destruction de moins de 10 lésions périnéales
Exérèse tangentielle de 6 lésions cutanées ou plus
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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