Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 1 ou OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 75 sur 129
Évidement de l'extrémité distale du fémur et/ou de l'extrémité proximale du tibia en présence d'un cartilage épiphysaire actif avec comblement, par abord direct
Cervicocystopexie directe par bandelette infra-urétrale, par laparotomie et par voie transvaginale
Cervicocystopexie indirecte par bandelette vaginale pédiculée, par laparotomie et par abord vaginal
Transfert musculotendineux pour rétablissement des fonctions intrinsèques des doigts longs et du pouce
Sinusoscopie sphénoïdale
Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse, sans correction instrumentale, sur 1 à 3 vertèbres, par laparotomie ou par lombotomie
Hémostase de lésion intestinale avec laser, par jéjunoscopie
Ponction ou cytoponction de plusieurs lésions de la glande thyroïde, par voie transcutanée avec guidage échographique
Ostéotomie d'agrandissement du cadre de l'orbite, par abord coronal
Hépatectomie gauche, par laparotomie
Exérèse de glande submandibulaire [Submandibulectomie] [Sousmaxillectomie] élargie à sa loge, par abord cervicofacial
Exérèse de la totalité de la voûte palatine, par abord direct
Évaluation phoniatrique de la communication chez l'enfant malentendant
Remplacement de l'isthme de l'aorte, par thoracotomie avec CEC
Vulvectomie totale avec curage lymphonodal inguinal et iliaque unilatéral
Exérèse distale du sacrum [Sacrectomie respectant S1 et S2], par abord antérieur et par abord postérieur
Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus
Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par abord vaginal
Déroutement et suture du nerf facial, par abord suprapétreux
Fermeture de fistule oesotrachéale acquise avec résection-anastomose de la trachée, par cervicotomie
Reconstruction osseuse du métatarse ou des orteils par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection segmentaire
Hystérectomie totale, par coelioscopie
Libération d'adhérences [Adhésiolyse] étendues et/ou serrées du péritoine pelvien pour stérilité chez la femme, par coelioscopie
Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue et mesure du débit d'oxygène consommé [VO2]
Épreuve vestibulaire bicalorique calibrée, pendulaire ou rotatoire avec électronystagmographie ou vidéonystagmographie, et tests oculographiques
Plastie du scrotum pour éléphantiasis
Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris
Réparation de perte de substance par lambeau local ou régional muqueux, cutané ou fasciocutané, à pédicule vasculonerveux non individualisé ou non individualisable [lambeau "au hasard"], en dehors de l'extrémité céphalique
Hémostase secondaire à un acte sur le rectum
Reconstruction d'un tendon de la main par transplant libre, en un temps
Hyomandibulopexie
Pontage entre l'aorte thoracique ascendante et l'aorte abdominale avec exclusion de l'aorte thoracique descendante, par thoracotomie et par laparotomie sans CEC
Ostéosynthèse de la jonction lombosacrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur
Revascularisation coronaire par greffon veineux avec 2 anastomoses distales, par thoracotomie sans CEC
Création d'une fistule artérioveineuse pour accès vasculaire par abord direct avec superficialisation veineuse, chez un sujet de plus de 20 kg
Reconstruction d'un os de la main par greffe ou matériau inerte non prothétique
Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité, par laparotomi
Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle non interruptrice, par abord direct
Trachélectomie sur col restant de l'utérus, par laparotomie
Aponévrotomie intramusculaire pour allongement
Greffe cutanée en sandwich, sur plus de 20% de la surface corporelle
Surveillance électroencéphalographique continue sans enregistrement vidéo, par 24 heures
Enregistrement des potentiels évoqués somesthésiques cérébraux par stimulation bilatérale d'un ou de 2 nerfs des membres supérieurs ou inférieurs
Synovectomie antérieure du genou, par arthroscopie
Évacuation de collection du médiastin, par thoracotomie
Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale thoracique avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par abord postérieur ou postérolatéral
Ostéotomie supraacétabulaire de l'os coxal par une section
Suppression d'une anastomose palliative pour cardiopathie congénitale, avec angioplastie d'agrandissement d'une branche de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Fermeture d'une fistule rectovaginale haute ou colovaginale acquise, par laparotomie
Biopsie de lésion intracrânienne, par craniotomie
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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