Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 73 sur 129
Ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale d'un os de l'avant-bras, à foyer fermé
Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse d'un os de l'avant-bras, à foyer fermé
Ostéosynthèse préventive d'un os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer fermé
Exérèse de tumeur du clivus, par craniotomie
Arthrodèse de la première articulation métatarsophalangienne, avec résection des têtes des métatarsiens latéraux
Goniotomie oculaire, par voie transsclérale
Cure d'éventration postopératoire de la paroi abdominale antérieure avec pose de prothèse, par abord direct
Libération mobilisatrice de l'articulation coxofémorale, par arthrotomie
Réduction d'une hanche instable non traumatique, par arthrotomie
Suture de plaie ou de perforation de l'estomac ou du duodénum, par laparotomie
Suture de plaie ou de perforation du côlon, par laparotomie
Parage d'une épidurite et/ou d'une spondylodiscite sans reconstruction vertébrale, par abord direct
Résection et/ou désobstruction des conduits éjaculateurs, par urétrocystoscopie
Allongement du pénis sans urétroplastie, pour épispadias
Échoendoscopie oesogastrique sans biopsie
Septoplastie nasale
Pelviglossoplastie
Section de bride congénitale médiane du cou, avec plastie
Résection rectocolique subtotale pour aganglionose congénitale par coelioscopie, avec rétablissement de la continuité par voie anale
Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre
Suture de plaie du sourcil
Surrénalectomie partielle ou totale, par abord direct
Suture de plaie ou de perforation de l'estomac ou du duodénum, par coelioscopie
Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus et transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
Électromyographie de 7 muscles striés ou plus au repos et à l'effort, par électrode aiguille
Corporectomie vertébrale partielle ou totale, par thoracoscopie ou par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
Pose d'un cathéter dans une artère cervicocéphalique pour chimiothérapie, par cervicotomie
Mastectomie partielle
Électrocochléographie sous anesthésie générale
Ostéosynthèse de fracture simple ou de décollement épiphysaire de l'extrémité proximale d'un os de l'avant-bras, à foyer ouvert
Pelviglossectomie de langue mobile, par abord intrabuccal
Translocation digitale et/ou carpo-métacarpo-digitale de deux rayons de la main
Ostéosynthèse de fractures latérofaciales multiples à foyer ouvert, par abord coronal
Exérèse de lésion vulvopérinéale
Séance d'épuration extrarénale par hémodiafiltration, hémofiltration ou biofiltration sans acétate pour insuffisance rénale chronique
Plastie de malformation du thorax sans malformation du sternum, avec ostéosynthèse
Revascularisation coronaire par un greffon artériel et par greffon veineux avec 4 anastomoses distales ou plus, par thoracotomie avec CEC
Pelvectomie antérieure, par laparotomie
Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion
Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l'anneau avec remplacement de la valve, par thoracotomie avec CEC
Pose d'une sonde de jéjunostomie pour alimentation entérale, par laparotomie
Nettoyage de l'articulation du genou, par arthroscopie
Résection segmentaire du tibia et/ou de la fibula avec ostéosynthèse et transfert axial progressif d'un fragment osseux, pour pseudarthrose congénitale
Ablation de matériel d'ostéosynthèse centromédullaire des membres sur un site, par abord direct
Exérèse de lésion du sinus frontal, par abord frontosourcilier
Évacuation unilatérale ou bilatérale de collection du sinus frontal, par endoscopie nasale et par abord direct
Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse avec anoplastie muqueuse postérieure et sphinctérotomie [léiomyotomie] interne
Changement d'élément ou repressurisation d'une prothèse sphinctérienne urinaire, par abord direct
Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage
Fermeture d'une brèche ostéodurale de l'étage moyen de la base du crâne, par abord translabyrinthique
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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