Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 72 sur 129
Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par abord vaginal
Ostéotomie complexe de l'extrémité distale du fémur
Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle non interruptrice, par abord direct
Hystérectomie totale, par coelioscopie
Hémostase secondaire à un acte sur le rectum
Plastie du scrotum pour éléphantiasis
Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris
Réparation de perte de substance par lambeau local ou régional muqueux, cutané ou fasciocutané, à pédicule vasculonerveux non individualisé ou non individualisable [lambeau "au hasard"], en dehors de l'extrémité céphalique
Libération d'adhérences [Adhésiolyse] étendues et/ou serrées du péritoine pelvien pour stérilité chez la femme, par coelioscopie
Reconstruction d'un tendon de la main par transplant libre, en un temps
Évaluation diurne de la vigilance ou de l'endormissement par épreuves itératives
Revascularisation coronaire par greffon veineux avec 2 anastomoses distales, par thoracotomie sans CEC
Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus du côlon et/ou du rectum, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
Ostéosynthèse de fracture de l'extrémité distale de la fibula, à foyer ouvert
Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité, par laparotomi
Exérèse de la papille duodénale majeure, par oeso-gastro-duodénoscopie
Aponévrotomie intramusculaire pour allongement
Trachélectomie sur col restant de l'utérus, par laparotomie
Greffe cutanée en sandwich, sur plus de 20% de la surface corporelle
Analyse informatisée acoustique de la voix
Analyse informatisée aérodynamique de la phonation
Synovectomie antérieure du genou, par arthroscopie
Ostéotomie extraacétabulaire de l'os coxal par plusieurs sections, avec ostéotomie du fémur
Marsupialisation de mucocèle du sinus ethmoïdal et/ou du sinus frontal, par endoscopie
Évacuation de collection du médiastin, par thoracotomie
Suppression d'une anastomose palliative pour cardiopathie congénitale, avec angioplastie d'agrandissement d'une branche de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Trabéculotomie, par sclérotomie
Parotidectomie totale élargie au méat acoustique externe [conduit auditif externe] et/ou à la mandibule
Biopsie de lésion intracrânienne, par craniotomie
Thrombectomie de pontage artériel d'un membre avec réfection d'anastomose et prolongement du pontage, par abord direct
Rétablissement secondaire de la continuité digestive après colectomie, par laparotomie
Fermeture de fistule coronarocardiaque, par thoracotomie sans CEC
Fermeture d'une fistule rectovaginale haute ou colovaginale acquise, par laparotomie
Ostéosynthèse postérieure de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur
Transfert du psoas à travers ou en avant de l'aile iliaque, avec ostéotomie de l'os coxal ou du fémur
Allongement osseux progressif du fémur ou du tibia par système interne, sans allongement tendineux
Résection du diverticule iléal [de Meckel], par coelioscopie
Résection-anastomose de l'aorte thoracique descendante ou de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoracotomie avec CEC
Ostéotomie supramalléolaire du tibia
Parage de plaie craniocérébrale
Suture de plaie ou de perforation intrapéritonéale du rectum, par laparotomie
Section de bride et/ou d'adhérences péritonéales pour occlusion intestinale aigüe, par laparotomie
Pose d'un cathéter intrapéritonéal avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané, pour insulinothérapie intrapéritonéale
Transposition du clitoris
Ablation d'un cerclage pulmonaire avec fermeture d'une communication interventriculaire unique, par thoracotomie avec CEC
Séance de ligature élastique des hémorroïdes
Correction instrumentale d'une déformation souple de la colonne vertébrale avec arthrodèse de 3 à 5 vertèbres, par abord postérieur
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal
Arthroplastie sternoclaviculaire par résection de l'extrémité médiale de la clavicule, par arthrotomie
Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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