Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 64 sur 129
Remplacement de l'articulation du genou par prothèse tricompartimentaire sur une déformation supérieure à 10° dans le plan frontal
Biopsie de l'arc vertébral, par abord postérieur
Changement de la pièce acétabulaire ou fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec ostéosynthèse de l'acétabulum ou du fémur
Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal
Cure d'une hernie acquise de la coupole gauche du diaphragme, par thoracotomie
Exérèse de lésion extracrânienne d'un nerf crânien avec réparation immédiate par autogreffe
Pontage bifurqué aortobisiliaque, par laparotomie avec clampage suprarénal
Échographie-doppler du coeur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie oesophagienne [Échocardiographie-doppler transoesophagienne]
Exérèse de tumeur de la tente du cervelet, par craniotomie soustentorielle
Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par coelioscopie ou par laparotomie avec préparation par coelioscopi
Repose d'une prothèse totale de l'articulation coxofémorale, avec reconstruction osseuse
Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule avec comblement, par abord direct
Électrorétinographie [ERG] avec enregistrement des potentiels évoqués visuels [PEV] et électrooculographie [EOG]
Pontage artériel subclaviofémoral ou axillobifémoral, par abord direct
Fermeture de gastrostomie cutanée, par abord direct
Fermeture secondaire bilatérale d'une fente alvéolaire par gingivopériostoplastie ou lambeau muqueux, avec autogreffe osseuse
Résection segmentaire multiple de l'intestin grêle, par laparotomie
Désinvagination bilatérale du mamelon ombiliqué
Réparation de perte de substance de lèvre par lambeau hétérolabial et lambeau bilatéral de lèvre et/ou de joue
Reconstruction du bord libre de la paupière avec repositionnement des cils, avec autogreffe ou lambeau
Fluorométrie de la chambre antérieure de l'oeil
Séance d'épuration extrarénale par hémodialyse pour insuffisance rénale chronique
Dilatation d'une sténose du côlon et/ou du rectum, par endoscopie
Exérèse de ptérygion récidivant, avec autogreffe de conjonctive ou de muqueuse
Ostéosynthèse interlamaire de l'atlas et de l'axis, par abord postérieur
Ostéosynthèse de fracture du sacrum, par abord postérieur
Fermeture d'une désunion pariétale de thoracotomie latérale
Résection de valve de l'urètre, par endoscopie
Ostéotomie maxillaire de type Le Fort I pour séquelle d'une fente orofaciale, par abord intrabuccal
Réparation de la tétralogie de Fallot avec section de l'anneau pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Laminarthrectomie cervicale totale unilatérale sans ostéosynthèse, par abord postérieur
Pose d'un cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou par voie transcutanée, avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané
Réparation de plaie non linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire intéressant au moins 3 des structures suivantes : cornée, sclère, iris, corps ciliaire, cristallin, corps vitré, rétine
Ostéotomie de la tubérosité du tibia [tubérosité tibiale antérieure] ou mobilisation du ligament patellaire [tendon rotulien] avec ostéotomie de la surface patellaire [trochlée] du fémur pour recentrage de la patelle, par arthrotomie
OEsophagostomie cutanée, par cervicotomie
Résection d'un kyste ou d'une fistule du ligament ombilical médian [ouraque]
Mise à plat de sténose de l'urètre postérieur
Mise à plat de sténose de l'urètre antérieur
Laryngopharyngectomie supraglottique
Correction d'une anomalie du retour veineux systémique sans prothèse, par thoracotomie avec CEC
Évacuation de collection articulaire de la main, par arthrotomie
Résection de la voie biliaire principale pédiculaire avec anastomose biliodigestive, par laparotomie
Création d'une fenêtre péricardopleurale, par thoracoscopie
Redressement du pénis avec excision de plaque de sclérose de l'albuginée des corps caverneux et greffe
Réfection de la paroi lombale avec prothèse
Adhésion labiale pour fente labio-maxillo-palatine unilatérale
Remplacement de l'aorte abdominale ou de l'artère iliaque commune, par laparotomie
Pyélocaliscopie, par voie transcutanée
Laryngoscopie directe [Laryngoscopie en suspension]
Destruction de lésion de l'arbre trachéobronchique par cryothérapie ou thermocoagulation, par fibroscopie
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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