Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 62 sur 129
Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale cervicale, par abord postérieur ou postérolatéral
Mesure de la compliance [de l'élasticité] pulmonaire
Fermeture d'une brèche ostéodurale ou d'une méningocèle de l'étage antérieur de la base du crâne, par craniotomie
Biopsie de nerf périphérique, par abord direct
Ostéotomie sagittale unilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], par abord intrabuccal
Reconstruction d'un sourcil par lambeau pédiculé de cuir chevelu ou de sourcil opposé
Exérèse de tumeur intraparenchymateuse du cervelet, par craniotomie
Changement d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde
Laryngo-trachéo-bronchoscopie au tube rigide
Biopsie rectale par aspiration de la muqueuse par sonde
Examen du rectum sous anesthésie générale, par voie anale
Mesure de la production respiratoire d'hydrogène [Breath test]
Urétérectomie totale, par coelioscopie ou par rétropéritonéoscopie
Ablation de calcul de l'uretère pelvien, par coelioscopie ou par rétropéritonéoscopie
Laminectomie vertébrale avec exploration du contenu intradural et plastie de la dure-mère, par abord postérieur ou postérolatéral
Anastomose artérielle systémicopulmonaire avec prothèse, par thoracotomie sans CEC
Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque
Greffe cutanée en sandwich, sur 15% à 17,5% de la surface corporelle
Ostéosynthèse de la dent de l'axis [apophyse odontoïde de C2], par cervicotomie antérieure ou antérolatérale
Mise à plat d'un anévrisme iliaque avec remplacement prothétique ilio-iliaque ou iliofémoral unilatéral, par laparotomie
Synovectomie d'une articulation métacarpophalangienne ou interphalangienne d'un doigt, par abord direct
Ostéosynthèse de fracture bimalléolaire complexe, à foyer ouvert
Anastomose pancréaticojéjunale, par laparotomie
Allongement et/ou transfert de tendon sans capsulotomie pour correction d'attitude vicieuse du genou, par abord direct
Exérèse de tympanosclérose avec ouverture du labyrinthe et rétablissement de l'effet columellaire, avec laser
Exérèse de tympanosclérose avec ouverture du labyrinthe et rétablissement de l'effet columellaire, sans laser
Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence avec laser
Pachymétrie cornéenne
Biopsie du rein, par voie transcutanée sans guidage
Ostéosynthèse préventive des 2 os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert
Abaissement du rectum pour malformation anorectale haute, par laparotomie et par abord périnéal
Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la colonne vertébrale cervicale avec appui occipitomentonnier ou fronto-occipito-mentonnier
Ablation de corps étranger de l'urètre, par abord direct
Ablation de l'insert intermédiaire d'une prothèse de l'articulation coxofémorale, avec pose d'une pièce acétabulaire
Suture de plaie du coeur, par thoracotomie sans CEC
Pharyngolaryngectomie totale circulaire avec rétablissement de continuité par transplant libre de jéjunum
Pharyngolaryngectomie totale circulaire avec rétablissement de continuité par coloplastie rétrosternale
Anastomose utérovaginale ou vaginovaginale, pour malformation utérovaginale
Revascularisation coronaire par 2 greffons artériels et par greffon veineux avec 3 anastomoses distales, par thoracotomie avec CEC
Reconstruction du prépuce du pénis
Reconstruction de la paroi antérieure de l'anus et du rectum et de la paroi postérieure du vagin, avec sphinctéroplastie anale, par abord périnéal
Thromboendartériectomie iliofémorale, par laparotomie
Ostéosynthèse de fracture de l'éminence intercondylaire du tibia [des tubercules intercondylaires] [des épines tibiales], par arthroscopie
Reconstruction totale de la cavité orbitaire par autogreffe
Pharyngectomie latérale, par cervicotomie
Adénoïdectomie avec myringotomie unilatérale ou bilatérale
Suture du muscle sphincter externe de l'anus [Sphinctérorraphie anale directe] pour incontinence anale, avec myorraphie des muscles élévateurs de l'anus
Ablation de corps étranger de l'oesophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par oeso-gastro-duodénoscopie
Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée
Fermeture d'une communication interventriculaire pour discordance atrioventriculaire et transposition ou malposition des gros vaisseaux, par thoracotomie avec CEC
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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