Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 60 sur 129
Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale
Ostéosynthèse et/ou arthrodèse antérieure ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par thoracotomie
Abaissement du rectum pour malformation anorectale haute ou intermédiaire, par abord transsacrococcygien [de Kraske] et par abord périnéal
Adhésion labiale pour fente labio-maxillo-palatine bilatérale
Iléocolostomie de dérivation [Anastomose iléocolique sans exérèse intestinale], par laparotomie
Séance de cryoapplication transsclérale pour rétinopathie du prématuré
Ostéotomie du calcanéus ou du talus
Exérèse de lésion de l'hypopharynx, par endoscopie
Exérèse de duplication de l'intestin grêle sans résection intestinale, par laparotomie
Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre de l'intestin grêle, par iléoscopie
Exérèse de tumeur de la choroïde sans iridocyclectomie
Arthroplastie scapulohumérale sans prothèse, par abord direct
Anastomose pancréaticojéjunale avec gastrojéjunostomie, par laparotomie
Section, allongement ou transfert tendineux pour correction bilatérale d'attitude vicieuse de la hanche et du genou, par abord direct
Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus, par abord intrabuccal
Exérèse partielle de l'os coxal sans interruption de la continuité, par abord direct
Repose d'une prothèse de l'articulation scapulohumérale
Résection des tissus mous pour hypertrophie et gigantisme du pied
Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie
Évacuation d'un empyème intracrânien extracérébral, par craniotomie
Changement d'une prothèse pénienne hydraulique sans composant extracaverneux
Changement d'une prothèse pénienne hydraulique avec composant extracaverneux
Libération des tissus mous du premier espace interosseux métacarpien avec arthroplastie ou libération articulaire mobilisatrice, par abord direct
Évacuation d'hématome intracérébral traumatique [contusion], par craniotomie
Transfert musculotendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de l'ouverture des doigts longs et du pouce
Labioglossopexie
Destruction de lésion de l'urètre, par endoscopie
Autogreffe de peau mince ou demiépaisse, pleine ou en filet, sur une surface de 200 cm² à 500 cm²
Reconstruction de l'oesophage et fermeture de la fistule en un temps pour atrésie avec fistule, par thoracotomie
Hémostase de lésion intestinale sans laser, par iléoscopie
Ostéosynthèse de fracture articulaire simple unicondylaire du tibia, à foyer ouvert
Pancréatectomie gauche avec splénectomie [Splénopancréatectomie gauche], par laparotomie
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face
Évacuation de collection superficielle et/ou profonde de la peau et des tissus mous, par voie transcutanée sans guidage
Autogreffe de peau en pastilles sur une surface de 10 cm² à 50 cm²
Myringotomie unilatérale ou bilatérale
Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique, par coelioscopie ou par rétropéritonéoscopie
Rétablissement secondaire de la continuité digestive après résection de l'intestin grêle, par laparotomie
Évacuation de collection périprothétique de l'articulation coxofémorale, par arthrotomie
Autogreffe corticospongieuse pédiculée de l'os scaphoïde
Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé
Vulvectomie partielle avec curage lymphonodal inguinal unilatéral
Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie
Destruction de tumeur de l'uretère lombal, par une néphrostomie déjà en place
Greffe cutanée en sandwich, sur 2,5% à 5% de la surface corporelle
Fermeture de fistule coronarocardiaque, par thoracotomie avec CEC
Résection de diverticule de l'oesophage, par thoracoscopie
Exérèse tangentielle de 1 à 20 molluscum contagiosum
Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale
Entéroentérostomie de dérivation, par laparotomie
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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