Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 58 sur 129
Confection d'une valve tubérositaire sans libération de la grande courbure gastrique, par thoracotomie
Ostéosynthèse de fracture ou de fracture-luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], à foyer fermé
Arthrorise tibiotalienne ou talocalcanéenne, par abord direct
Ovariectomie bilatérale, par coelioscopie
Section du nerf tympanique [de Jacobson] dans le cavum tympanique
Évidement de l'os coxal avec comblement, par abord direct
Revascularisation coronaire par greffon veineux avec 4 anastomoses distales ou plus, par thoracotomie avec CEC
Fermeture de fistule oesotrachéale acquise, par cervicothoracotomie ou par thoracotomie
Hémostase de lésion intestinale avec laser, par iléoscopie
Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale
Traction continue unipolaire de la colonne vertébrale par sangle ou collier
Fasciomyotomie pour décompression de loge d'un membre, par voie transcutanée
Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied
Changement des pièces acétabulaire et fémorale d'une prothèse totale de hanche, avec reconstruction ou ostéosynthèse de l'acétabulum ou du fémur
Mastectomie totale avec exérèse des pectoraux et curage lymphonodal axillaire
Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt
Changement d'une prothèse unicompartimentaire du genou pour une prothèse tricompartimentaire
Échographie-doppler transthoracique du coeur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
Reconstruction de l'articulation du coude par prothèse massive ou sur mesure, après résection segmentaire
Résection modelante de l'étage moyen de la face, par abord intrabuccal
Hémostase de lésion du côlon avec laser, par coloscopie totale
Exérèse de tympanosclérose sans ouverture du labyrinthe
Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou par autogreffe, par arthrotomie
Repose d'une prothèse totale de l'articulation coxofémorale, sans reconstruction osseuse
Ostéosynthèse préventive du fémur pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert
Enregistrement des potentiels évoqués visuels par inversion du stimulus de contraste
Excision d'une fissure anale, avec anoplastie muqueuse et résection d'un paquet hémorroïdaire isolé
Échographie-doppler du petit bassin [pelvis] féminin pour surveillance de l'ovulation
Ostéosynthèse de la dent de l'axis [apophyse odontoïde de C2], par abord intrabuccal
Séance de destruction de 1 à 10 lésions cutanées superficielles par agent chimique ou par cryothérapie de contact, en dehors du visage
Coloproctectomie totale avec anastomose iléoanale, par laparotomi
Laryngectomie supraglottique
Ostéosynthèse d'une fracture supracondylaire de l'humérus, à foyer ouvert
Résection d'un bloc d'ankylose temporomandibulaire complète avec reconstruction de l'articulation par prothèse, par abord direct
Ligature ou section du pédicule testiculaire [spermatique] pour cryptorchidie, par laparotomie
Orchidectomie, par abord inguinal
Taille et transposition de volet crânien n'intéressant pas les orbites, avec remodelage du pôle postérieur du crâne
Curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien, par laparotomie
Ablation d'un générateur souscutané de stimulation du système nerveux central
Évacuation d'un hématome infra-unguéal, par voie transunguéale
Rectoscopie au tube rigide
Pontage bifurqué aorto-ilio-fémoral, par laparotomie avec clampage infrarénal
Destruction d'une cible intracérébrale à visée fonctionnelle, par voie stéréotaxique
Résection rectosigmoïdienne par laparotomie, avec anastomose coloanale par voie anale ou par abord transsphinctérien
Résection d'une fistule rectovaginale acquise, avec fermeture en un temps par suture musculaire et lambeau d'avancement, par abord périnéal
Résection-anastomose de l'artère carotide commune, par cervicotomie et par thoracotomie
Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire supramalléolaire des 2 os de la jambe, à foyer ouvert
Résection de duplication gastroduodénale avec dérivation du conduit biliaire commun, par laparotomie
Exérèse de lésion du corps ciliaire
Véloplastie d'allongement avec lambeau palatin
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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