Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 57 sur 129
Laminarthrectomie lombale ou lombosacrale totale unilatérale sans ostéosynthèse, par abord postérieur
Gastrectomie partielle inférieure avec anastomose gastrojéjunale, par coelioscopie
Résection rectosigmoïdienne par coelioscopie ou par laparotomie avec préparation par coelioscopie, avec anastomose coloanale par voie anale
Pose ou changement de conformateur ou de prothèse d'expansion orbitaire
Ostéotomie extraacétabulaire de l'os coxal par plusieurs sections, avec capsuloplastie
Greffe cutanée en sandwich, sur 7,5% à 10% de la surface corporelle
Tumorectomie du sein
Tarsectomie postérieure ou ostéotomie de l'arrière-pied, avec ostéotomie supramalléolaire, avec allongement et/ou transfert de tendon
Cholécystectomie avec ablation de calcul de la voie biliaire principale par cholédochotomie, par coelioscopie
Ventriculoventriculostomie, ventriculocisternostomie, kystocisternostomie ou kystoventriculostomie, par vidéochirurgie intracrânienne
Pontage veineux poplité-fémoral, par abord direct
Angiographie du segment postérieur de l'oeil, par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine, avec examen à l'ophtalmoscope à balayage laser
Canthoplastie médiale avec rétablissement de la continuité des voies lacrymales
Fermeture de colobome palpébral
Exérèse de lésion de la moelle épinière sur un étage vertébral, par abord postérieur
Restauration du volume orbitaire par matériau inerte et/ou autogreffe
Abaissement du rectum pour malformation anorectale haute ou intermédiaire, par abord périnéal médian
Reconstruction secondaire de l'oesophage pour atrésie avec fistule, par thoracotomie
Libération du tendon d'un muscle extenseur d'un doigt sur un rayon de la main, par abord direct
Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face et de la main
Réfection de la paroi médiale de l'orbite, par abord coronal
Résection rectocolique avec abaissement colique rétrorectal par laparotomie, avec anastomose colorectale par voie anale
Ostéotomie du métatarsien et de la phalange proximale du premier rayon du pied, avec libération mobilisatrice de l'articulation métatarsophalangienne du premier orteil
Hémostase de lésion du côlon sans laser, par coloscopie totale
Reconstruction de l'isthme interarticulaire d'une vertèbre, par abord postérieur
Ostéosynthèse interlamaire entre deux vertèbres de la colonne cervicale de C2 à C7, par abord postérieur
Électromyographie de 7 muscles striés ou plus au repos et à l'effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l'amplitude des réponses musculaires de 5 nerfs ou plus avec étude de la conduction proximale par électrodede surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l'amplitude du potentiel sensitif de 5 nerfs ou plus
Vélopharyngoplastie ou pharyngoplastie avec lambeau pharyngé et lambeau palatin
Épuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aigüe chez le nouveau-né, par 24 heures
Pose d'un appareillage par guide mandibulaire, vestibulaire ou lingual, sur 1 arcade
Comblement de cavité d'exentération de l'orbite par autogreffe cutanée et lambeau musculaire temporal
Ostéotomie complexe de la diaphyse ou de l'extrémité distale de l'humérus
Allongement osseux extemporané à l'avant-pied, avec autogreffe osseuse
Pose d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde
Pontage ou angioplastie d'élargissement du tronc veineux axillosubclavier ou fémoral en aval d'un accès vasculaire artérioveineux, par abord direct
Cure d'une hernie hiatale sans pose de prothèse, par laparotomie
Évaluation phoniatrique de la communication chez l'adulte malentendant
Cholécystectomie par coelioscopie, avec ablation de calcul de la voie biliaire principale par cholédochotomie, par laparotomie
Remplacement de l'articulation coxofémorale par prothèse totale, avec abaissement de la tête du fémur dans le paléoacétabulum [paléocotyle] et ostéotomie de réaxation ou d'alignement du fémur
Hépato-porto-cholécystostomie ou hépato-porto-entérostomie pour atrésie des conduits biliaires extrahépatiques, par laparotomie
Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée et ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
Exérèse de lésion du cône médullaire, par abord postérieur
Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique, par laparotomie
Pose d'un cathéter intrathécal ou intrakystique spinal, avec pose d'un système diffuseur ou d'une pompe implantable souscutané
Embolectomie de l'artère pulmonaire, par thoracotomie avec CEC
Résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale
Ostéosynthèse de fracture triplane de l'extrémité distale du tibia, à foyer ouvert
Pontage entre l'aorte thoracique ascendante et l'aorte thoracique descendante, par thoracotomie avec CEC
Ostéosynthèse de fracture fronto-naso-maxillaire à foyer ouvert, par abord facial
Tumorectomie du sein avec curage lymphonodal axillaire
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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