Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 34 sur 129
Ablation de corps étranger intratrachéal et/ou intrabronchique, par fibroscopie
Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal
Résection de lèvre, pour traitement palliatif de la paralysie faciale
Réparation de perte de substance du vermillon labial par lambeau muqueux hétérolabial [lambeau en rideau]
Réparation de perte de substance du vermillon labial par lambeau de langue
Réparation de perte de substance du vermillon labial par lambeau muqueux rétrolabial ou avancement du vermillon restant
Commissuroplastie labiale
Uvulectomie
Uvulovélectomie
Myotomie du faisceau cricopharyngien du muscle constricteur inférieur du pharynx, par endoscopie avec laser
Ablation de corps étranger de l'oesophage, par endoscopie rigide
Pose d'une endoprothèse de l'oesophage, avec guidage radiologique
Pose d'une endoprothèse de l'estomac ou du duodénum, avec guidage radiologique
Pose d'une endoprothèse du côlon, avec guidage radiologique
Néphrostomie, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique
Néphrostomie par voie transcutanée avec drainage internalisé de la voie excrétrice urinaire, avec guidage échographique et/ou radiologique
Néphrostomie, par voie transcutanée avec guidage scanographique
Urétérostomie, par voie transcutanée
Suture de rupture des corps caverneux du pénis
Suture de déchirure du ligament large, par laparotomie
Détorsion de l'annexe, par laparotomie
Transposition unilatérale de l'ovaire, par laparotomie
Résection partielle de l'ovaire, par laparotomie
Ovariectomie unilatérale, par laparotomie
Salpingoovariectomie [Annexectomie], par laparotomie
Exérèse de reliquat embryonnaire du ligament large, par laparotomie
Salpingectomie totale, par laparotomie
Kystectomie ovarienne, par laparotomie
Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, par laparotomie
Ovariotomie exploratrice, par laparotomie
Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie
Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par abord vaginal
Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie
Ablation d'un dispositif intra-utérin, par laparotomie
Ablation d'un dispositif intra-utérin, par coelioscopie
Création d'un néovagin par pose de dispositif de traction progressive, par laparotomie
Suture immédiate de déchirure obstétricale du col de l'utérus
Ostéosynthèse de fracture maxillonasale, à foyer fermé
Réduction de fracture du plancher de l'orbite à foyer fermé, par ballonnet intrasinusien introduit par abord intrabuccal
Exérèse partielle d'un os de la face sans interruption de la continuité, par abord direct
Ablation de matériel de cranioplastie de la voûte
Pose d'un implant intraosseux crânien ou facial pour fixation d'épithèse ou d'appareillage auditif ostéo-intégré
Remodelage du rebord de l'orbite sans autogreffe, par abord direct
Apposition modelante du menton, par abord intrabuccal
Discopexie temporomandibulaire, par arthrotomie
Réduction d'une luxation temporomandibulaire, par abord direct
Résection modelante du menton, par abord intrabuccal
Discectomie temporomandibulaire, par arthrotomie
Exérèse de lésion du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal
Coronoïdectomie mandibulaire, par abord intrabuccal
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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