Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 27 sur 129
Réimplantation urétérovésicale unilatérale avec création de montage antireflux, par abord direct
Réimplantation vésicale d'une duplicité urétérale, par abord direct
Réimplantation urétérovésicale sans création de montage antireflux, par abord direct
Allongement osseux progressif de l'os maxillaire ou de la mandibule par distracteur, par abord direct
Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure unilatérale, par abord intrabuccal
Ostéotomie maxillaire interalvéolaire [Corticotomie alvéolodentaire] unique ou multiple, par abord intrabuccal
Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en arrière du trou mentonnier, par abord intrabuccal
Ostéotomie d'un segment du maxillaire pour correction d'une malposition fragmentaire séquellaire d'une fente orofaciale, par abord intrabuccal
Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, par abord intrabuccal
Ostéotomie maxillaire segmentaire antérieure, par abord intrabuccal
Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal
Suture de plaie ou de rupture récente d'une coupole du diaphragme, par thoracoscopie
Plastie d'une coupole du diaphragme pour éventration, par thoracoscopie
Cure d'une hernie acquise de la coupole du diaphragme, par thoracoscopie
Ostéosynthèse de fracture intracapsulaire du col [transcervicale] du fémur, de décollement épiphysaire ou d'épiphysiolyse de l'extrémité proximale du fémur
Ostéosynthèse de fracture infratrochantérienne ou trochantérodiaphysaire du fémur
Ostéosynthèse de fracture extracapsulaire du col du fémur
Ostéosynthèse de fracture parcellaire de la tête du fémur, par arthrotomie
Ostéosynthèse de fracture d'un condyle fémoral, à foyer ouvert
Ostéosynthèse de fracture supracondylaire extraarticulaire du fémur, à foyer ouvert
Ostéosynthèse de fracture simple supracondylaire et intercondylaire du fémur, à foyer ouvert
Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité distale du fémur, à foyer fermé
Greffe cutanée en sandwich, sur 12,5% à 15% de la surface corporelle
Greffe cutanée en sandwich, sur 10% à 12,5% de la surface corporelle
Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose sans projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan
Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan
Curiethérapie intracavitaire vaginale à débit de dose pulsé, avec dosimétrie dans un plan
Curiethérapie interstitielle superficielle à bas débit de dose sans projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan
Curiethérapie interstitielle superficielle à débit de dose pulsé, avec dosimétrie dans un plan
Curiethérapie interstitielle à bas débit de dose sans projecteur de source après mise en place de vecteur au cours d'une intervention chirurgicale, avec dosimétrie dans un plan
Curiethérapie interstitielle à débit de dose pulsé après mise en place de vecteur au cours d'une intervention chirurgicale, avec dosimétrie dans un plan
Suture de plaies des 2 tendons des muscles fléchisseurs des doigts et des 2 nerfs digitaux palmaires, sur un rayon de la main
Ablation d'une prothèse fémorale cervicocéphalique
Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des 2 os de l'avant-bras avec réduction de luxation au coude ou au poignet, à foyer ouvert
Gastropexie chez l'enfant, par coelioscopie
Gastropexie postérieure [Cardiopexie], par coelioscopie
Exérèse de diverticule de la vessie, par coelioscopie
Cure d'une hernie rétrocostoxiphoïdienne, par coelioscopie
Recanalisation d'une artère du membre inférieur sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale
Résection interruptrice latéroterminale de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale
Ostéotomie de l'extrémité distale du radius avec résection partielle ou totale de l'extrémité distale de l'ulna
Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du col de l'utérus [colposuspension], par laparotomie
Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie
Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie
Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie
Évacuation d'un hématome extradural infratentoriel, par craniotomie
Évacuation d'un hématome extradural supratentoriel, par craniotomie
Vagotomie tronculaire, par thoracotomie
Vagotomie tronculaire, par thoracoscopie
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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