Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 26 sur 129
Fermeture d'une brèche ostéodurale ou d'une méningocèle de l'étage antérieur de la base du crâne, par endoscopie
Exclusion de fistule artérioveineuse durale de la convexité, par craniotomie
Thrombectomie de pontage artériel d'un membre avec réfection d'anastomose sans prolongement du pontage, par abord direct
Résection du côlon pour malformation congénitale avec rétablissement de la continuité, par laparotomie
Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par laparotomi
Colectomie transverse, par laparotomi
Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare
Accouchement multiple par voie naturelle, chez une multipare
Hypophysiolyse fonctionnelle, par voie transsphénoïdale
Taille de volet crânien sans transposition
Décompression médullaire pour malformation de la jonction occipitocervicale, sans ouverture durale, par abord postérieur
Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale, par laparotomie ou par lombotomie
Stabilisation d'une prothèse totale de l'articulation coxofémorale par pose de butée supraacétabulaire en matériau inerte, abaissement du grand trochanter et/ou changement de la tête ou du col amovible
Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, avec ostéotomie du grand trochanter
Modification d'indentation sclérale pour décollement de rétine persistant
Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l'utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l'utérus [colposuspension], par laparotomie
Exérèse de kyste méningé intracanalaire vertébral, par abord postérieur
Reconstruction de l'articulation temporomandibulaire par prothèse
Ostéotomie de l'extrémité distale des 2 os de l'avant-bras
Ostéotomie complexe de la diaphyse des 2 os de l'avant-bras
Reconstruction de l'articulation de l'épaule par prothèse massive ou sur mesure, après résection segmentaire
Résection partielle des os du carpe pour centralisation du poignet avec ostéosynthèse du carpe et ostéotomie de la diaphyse de l'ulna, par abord direct
Fasciectomie [Aponévrectomie] palmodigitale sur plusieurs rayons de la main, par abord direct
Anastomose extracrânienne entre deux nerfs crâniens
Vagotomie tronculaire postérieure avec séromyotomie oesogastrique antérieure, par laparotomie
Vagotomie tronculaire avec gastrojéjunostomie, par laparotomie
Vagotomie tronculaire, par laparotomie
Changement ou repositionnement de prothèse ossiculaire après platinotomie ou platinectomie
Ossiculoplastie pour malformation ossiculaire avec ouverture du labyrinthe, avec laser
Ossiculoplastie pour malformation ossiculaire avec ouverture du labyrinthe, sans laser
Ouverture avec laser et occlusion du conduit semicirculaire postérieur
Ouverture sans laser et occlusion du conduit semicirculaire postérieur
Labyrinthectomie partielle ou totale, par abord direct
Décompression intralabyrinthique par abord des fenêtres, sans laser
Décompression intralabyrinthique par abord des fenêtres, avec laser
Décompression ou dérivation du sac endolymphatique
Fermeture de fistule de périlymphe
Exérèse partielle non anatomique unique du poumon, par thoracotomie
Résection de duplication gastrique, par laparotomie
Exérèse de moignon rectal résiduel, par abord périnéal
Cholédochoduodénostomie, par laparotomie
Cholécystogastrostomie ou cholécystoduodénostomie, par laparotomie
Cholécystogastrostomie ou cholécystoduodénostomie avec gastrojéjunostomie, par laparotomie
Cholécystojéjunostomie, par laparotomie
Pose d'endoprothèse biliaire par cholédochotomie, par laparotomie
Anastomose entre un faux kyste du pancréas et le duodénum [Kystoduodénostomie], par laparotomie
Anastomose entre un faux kyste du pancréas et l'estomac [Kystogastrostomie], par laparotomie
Drainage externe de collection pancréatique, par laparotomie
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 8 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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