Pour chaque acte de la CCAM en vigueur depuis 2005 : le tarif de remboursement d'aujourd'hui comparé au tarif de 2005 revalorisé de l'inflation.
Actes techniques, secteur 2 sans OPTAM · tous chapitres
6 411 actes · page 106 sur 129
Repositionnement de fragment de nez amputé, sans anastomose vasculaire
Suture de plaie ou de rupture de tendon
Résection de la paroi thoracique, avec prothèse
Suture de plaie de veine profonde du membre supérieur ou du cou, par abord direct
Ablation de matériel d'ostéosynthèse de l'acétabulum ou de l'os coxal, par abord direct
Lobectomie hépatique droite [Hépatectomie droite élargie au segment IV], par laparotomie
Arthrodèse intercorporéale d'un spondylolisthésis lombal avec réduction, avec ostéosynthèse, par abord postérieur
Pancréatectomie gauche avec conservation de la rate, avec anastomose pancréatojéjunale ou pancréaticojéjunale, par laparotomie
Hémostase secondaire à un acte sur le coeur et/ou les vaisseaux intrathoraciques, par thoracotomie
Hémostase secondaire à un acte intrathoracique, par thoracotomie
Destruction du labyrinthe par injection d'agent pharmacologique, par voie transtympanique
Ostéotomie simple bilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux
Pelvimandibulectomie non interruptrice, par abord cervicofacial
Pelvi-glosso-mandibulectomie non interruptrice, par abord cervicofacial
Résection des tissus mous avec résection osseuse pour hypertrophie et gigantisme du pied avec dysplasie
Libération antérieure de la cheville et du pied, pour pied convexe
Exploration du petit bassin [pelvis] féminin, par pélycoscopie [culdoscopie] [coelioscopie transvaginale]
Exploration de la cavité abdominale, par coelioscopie [Coelioscopie exploratrice]
Section de l'isthme d'un rein en fer à cheval, par abord direct
Aponévrotomie et désinsertion musculaire à la plante du pied [Libération plantaire]
Ablation de plusieurs corps étrangers superficiels de la peau, en dehors du visage et des mains
Réfection de paroi de l'orbite avec réparation d'un délabrement de la région orbitaire et de son contenu
Décompression du nerf facial, par abord transmastoïdien et par abord suprapétreux
Exclusion d'un anévrisme artériel intracrânien d'un diamètre supérieur à 20 mm, par craniotomie
Exclusion d'un anévrisme artériel vertébrobasilaire d'un diamètre inférieur ou égal à 20 mm, par craniotomie
Oropharyngectomie par mandibulotomie
Néphrectomie partielle, par coelioscopie ou par rétropéritonéoscopie
Ligature d'une artère digestive, par laparotomie
Ablation de matériel d'ostéosynthèse des membres sur un site, par abord direct
Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage
Fermeture primaire bilatérale d'une fente labiale sans fente osseuse alvéolomaxillaire, avec réparation complète de la déformation nasale [Chéilorhinoplastie primaire bilatérale pour fente labiale]
Biopsie de lésion de l'orbite, par abord conjonctivopalpébral
Urétéroscopie par une urétérostomie cutanée transintestinale continente
Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm², par technique chimiochirurgicale [technique de Mohs]
Exérèse d'une fistule dermique avec prolongement intradural rachidien
Héminéphrectomie pour fusion rénale, par abord direct
Dilatation ou incision de sténose anorectale
Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du poignet et/ou de la main
Anastomose entre l'artère ou la veine dorsale du pénis et l'artère épigastrique inférieure, par abord direct
Libération de l'uretère avec intrapéritonisation ou lambeau péritonéal, par abord direct
OEsophagectomie avec oesophagogastroplastie, par thoracophrénotomie gauche
Ethmoïdectomie totale unilatérale avec septoplastie nasale et sphénoïdotomie, par endoscopie
Libération du poumon [Pneumolyse] pour symphyse pleurale
Prélèvement cervicovaginal
Parage et/ou suture de plaie cutanée non transfixiante de lèvre
Ostéosynthèse d'une embarrure de la voûte du crâne
Thrombolyse mécanique ou thromboaspiration de la veine cave supérieure, par voie veineuse transcutanée
Ostéotomie antérieure ou discectomie totale pour déformation rigide de la colonne vertébrale, avec arthrodèse et correction instrumentale, sur 4 vertèbres ou plus, par laparotomie ou par lombotomie
Mesure des vitesses de conduction motrice et de l'amplitude des réponses musculaires de 5 nerfs ou plus, avec étude de la conduction proximale sur au moins 4 nerfs
Revascularisation des branches de l'artère rénale sur le rein in situ, par laparotomie ou par lombotomie
Tarif 2005 : base de remboursement en vigueur au 1er juillet 2005. Aujourd'hui : base en vigueur à ce jour. Les dates retenues sont les dates d'effet des revalorisations.
Avec l'inflation : tarif 2005 multiplié par l'évolution de l'indice des prix à la consommation (+38 % sur 2005 → 2026 (moy. 9 mois)). En euros constants : écart entre le tarif d'aujourd'hui et ce tarif revalorisé ; un chiffre négatif signifie que l'acte est moins bien remboursé qu'en 2005, à pouvoir d'achat égal.
Actes retenus : actes de la CCAM ayant un tarif au 1er juillet 2005 et toujours en vigueur avec un tarif non nul. Les actes créés depuis (dont les remplaçants d'actes supprimés) ne figurent pas dans ce palmarès : on peut les consulter dans l'outil de comparaison. Actes techniques : activité 1 de la CCAM ; anesthésie : activité 4. Lorsqu'un acte comporte plusieurs phases, la première est retenue.
La CCAM, entrée en vigueur en 2005, a été révisée dès le 1er septembre 2005 : le tarif de plus d'un millier d'actes a alors changé, à la hausse comme à la baisse. La date de dernière variation affichée pour chaque acte permet de repérer ces cas.
Sources : Assurance maladie, CCAM V84 ; INSEE, indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025 (séries 011814388 et 011814056).
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